Arrêtés municipaux

➽ LES ARRETES PERMANENTS

• Arrêté n°2023-005

OBJET : Arrêté municipal relatif à la défense extérieur contre l'incendie

• Arrêté n°2019-062

OBJET : Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage 

• Arrêté n°2018-006

OBJET : Arrêté réglementant le stationnement rue MAXIME BRICOUT

• Arrêté n°2018-004 

OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement rue MAXIME BRICOUT face au numéro 9

• Arrêté n°2014-022

OBJET : Arrêté portant interdiction de tourner à droite intersection rue CELESTIN DELOGE - D 955 - et rue CHARLES AZEMBRE

• Arrêté n°2013-030

OBJET : Arrêté relatif aux limites d'agglomérations

• Arrêté n°2012-047

OBJET : Arrêté règlementant l'utilisation de pétards sur la place JEAN JAURES - La cour de la Mairie et la Salle des fêtes aux abords de la cantine 

• Arrêté n°2012-008

OBJET : Arrêté portant instauration d'une " zone 30 "

• Arrêté n°2011-037

OBJET : Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique

• Arrêté n°2010-28

OBJET : Arrêté réglementant la circulation rue de l'Egalité et rue PAUL VAILLANT COUTURIER

• Arrêté n°2010-22

OBJET : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la rue PASTEUR

• Arrêté n° 2009-18

OBJET : Arrêté réglementant le stationnement rue du MARECHAL JOFFRE

• Arrêté n°2009-17

OBJET : Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement rue ARISTIDE BRIAND 

• Arrêté n°2009-05

OBJET : Arrêté réglementant le stationnement rue NUNGESSER 

• Arrêté n°2007-04

OBJET : Arrêté réglementant le stationnement rue ROGER SALENGRO

• Arrêté n°2005-20

OBJET : Arrêté prescrivant l'échardonnage sur le territoire communal

RAPPELS : 

• Article 23-3 

OBJET :  Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans les agglomérations.

• Article 84

 OBJET : Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateurs individuels ou d’immeuble est interdite.