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Recensement Militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de rencensement au centre du service national dont vous dépendez.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.             

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

  À savoir :

  • si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.       

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :                                                         

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.